Sect. Incendies et invasions de parasites.
Art. Annexe III art. 13
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'invasion de parasites nuisibles ou d'incendie, le titulaire devra les signaler, prendre les premières mesures d'intervention et participer avec l'ensemble de son personnel à la protection des peuplements. Il prendra également toute mesure pour éviter la pollution des eaux du fait de son activité dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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