Titre Titre IV : Fonctionnement du jury
Art. 14
En vigueur depuis le 9 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.
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Prolegi/LEGITEXT000019676924#art-14