Titre Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES›Chapitre Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES›Sect. Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
Art. 12
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pensionnaires se conforment au règlement intérieur de l'institution et aux consignes et instructions du directeur et du corps médical, notamment en ce qui concerne les heures de sortie et de visite.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038145340#art-12