Titre Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES›Chapitre Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES›Sect. Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
Art. 16
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institution nationale des invalides est représentée lors des cérémonies officielles par son étendard et par un piquet d'honneur composé de pensionnaires portant un uniforme et leurs décorations. L'étendard et le piquet d'honneur sont placés sous l'autorité du général gouverneur des invalides. Les caractéristiques de l'uniforme sont fixées par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Les frais d'achat des uniformes sont intégrés dans le prix de revient de la journée d'hébergement dans le centre de pensionnaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038145340#art-16