Titre Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES›Chapitre Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL
Art. 18
En vigueur depuis le 9 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institution veille à ce que la durée des hospitalisations ou des traitements soit conforme aux bonnes pratiques médicales. Tout malade pour lequel les motifs d'hospitalisation ont cessé ou dont la prise en charge des frais de séjour est expirée, est déclaré " sortant " et doit aussitôt quitter l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000038145340#art-18