ARRETE·3 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
En vigueur depuis le 3 décembre 2018 51 articles 51 versions historisées
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Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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