ARRETE·3 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)

En vigueur depuis le 3 décembre 2018 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRETitre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. 1

titolo Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESTitre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

capo Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRESChapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES

sezione Section 1 : Admission au centre de pensionnairesSection 1 : Admission au centre de pensionnaires

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevancesSection 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICALChapitre II : CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDESChapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

sezione Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalidesSection 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSection 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnairesSection 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

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