Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 janvier 2016 , Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, , , , , , , Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , , Sct. Titre III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, , , , , Sct. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, , , Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000043992234#art-25-1