Chapitre Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Art. 20
En vigueur depuis le 2 nov. 2026
Un dispositif d'assistance téléphonique est mis en place au profit des électeurs pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales pendant la période de vote :
- du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures ;
- le samedi de 14 heures à 17 heures.
Le centre d'assistance sera fermé le dimanche 6 décembre. Le jeudi 10 décembre 2026, il fermera à 16 h 30.
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Prolegi/JORFTEXT000055040965#art-20