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Arrêté du 30 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre et de ses établissements publics sous tutelle pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
En vigueur depuis le — 29 articles 29 versions historisées
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capo Chapitre III : Institution du bureau central de vote électronique et des bureaux de vote électroniqueChapitre III : Institution du bureau central de vote électronique et des bureaux de vote électronique
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique
Art. 4Art. 5capo Chapitre V : Moyens d'authentificationChapitre V : Moyens d'authentification
Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Préparation des opérations électoralesChapitre IV : Préparation des opérations électorales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre VI : Déroulement des opérations électoralesChapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000055044338capo Chapitre VIII : Dispositions finalesChapitre VIII : Dispositions finales
Art. 26Art. 27Art. 28capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3