Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités d'attribution du diplôme aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands.
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Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-13