Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'attribution du diplôme aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-14