Chapitre Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement
Art. 12
En vigueur depuis le 2 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les troupeaux d'engraissement tels que défini à l'article 2 et exclusivement entretenus en bâtiments dédiés peuvent déroger à l'obligation de dépistage définie au I de l'article 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041640275#art-12