ARRETE·31 juillet 2019

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

En vigueur depuis le 31 juillet 2019 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : SurveillanceChapitre II : Surveillance

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés de BVDChapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés de BVD

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVDChapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinésChapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés

capo Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissementChapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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