Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, , , Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, , , , , Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, , , , , , , Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, , , Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, , , , , Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, , , , , , , Art. 16, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000046746822#art-14