Chapitre Chapitre VII : Proclamation des résultats
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2018 , , Sct. Chapitre Ier : Listes électorales, , , Sct. Chapitre II : Listes de candidats, , , Sct. Chapitre III : Bureau de vote, , Sct. Chapitre IV : Matériel de vote, , Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin, , Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes, , Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats, , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043117162#art-17