ARRETE·5 février 2021

Arrêté du 5 février 2021 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

En vigueur depuis le 5 février 2021 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Listes électoralesChapitre Ier : Listes électorales
Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Listes de candidatsChapitre II : Listes de candidats
Art. 5Art. 6
capo Chapitre III : Bureau de voteChapitre III : Bureau de vote
Art. 7
capo Chapitre IV : Matériel de voteChapitre IV : Matériel de vote
Art. 8
capo Chapitre V : Déroulement du scrutinChapitre V : Déroulement du scrutin
Art. 9
capo Chapitre VI : Dépouillement des votesChapitre VI : Dépouillement des votes
Art. 10
capo Chapitre VII : Proclamation des résultatsChapitre VII : Proclamation des résultats
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
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