Art. 6
En vigueur depuis le 16 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sapeurs-pompiers volontaires, affectés à la surveillance de sites présentant des risques particuliers, reçoivent de leur collectivité territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions opérationnelles adaptées.
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Prolegi/LEGITEXT000005625625#art-6