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Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
ARRETE
·
6 avril 1998
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Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques
En vigueur depuis le 6 avril 1998
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Art. 1
Art. 2
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
sezione Annexes
Annexes
Art. ANNEXE
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