Art. 8
En vigueur depuis le 16 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625625#art-8