Sect. LA CONTREPARTIE
Art. 102
En vigueur depuis le 15 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations faites hors séance de bourse sont décrites par les agents de change dans une section spéciale de leurs comptes, intermédiaire par intermédiaire et opérations par opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000006069685#art-102