Sect. LA CONTREPARTIE
Art. 104
En vigueur depuis le 15 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Les transactions hors séance, quelle que soit la forme qu'elles prennent, au comptant ou à terme, sont assimilées à des positions à terme. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour la couverture des opérations à terme leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006069685#art-104