Art. 8
En vigueur depuis le 20 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exportation des fruits et légumes s'effectuera conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation et par l'arrêté du 9 octobre 1956 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane.
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Prolegi/LEGITEXT000006071604#art-8