Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales.
Art. 20
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel : à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladie contagieuse, employés aux concentrations requises pour assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle ; conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires, selon une procédure fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005616061#art-20