Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales.
Art. 22
En vigueur depuis le 24 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l'agriculture peut, afin de compléter les mesures de lutte prévues par le présent arrêté, définir par arrêté les modalités d'une vaccination systématique (vaccination d'urgence) d'espèces désignées de volailles.
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Prolegi/LEGITEXT000005616061#art-22