Sect. II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Art. ANNEXE, 26
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur respectera les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles concernant l'ensemble de son personnel. Il s'efforcera d'éviter les suppressions d'emploi et de favoriser, au besoin, le reclassement du personnel licencié dans un établissement similaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe-26