Livre Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété›Titre Titre Ier : De la distinction des biens›Chapitre Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
Art. 543
En vigueur depuis le 21 mars 1804
On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.
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Prolegi/LEGITEXT000006070721#art-543