Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE›Livre Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS›Titre Titre II : MOBILITÉS›Chapitre Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN›Sect. Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers›§ Paragraphe 3 : Tarif de sûreté et de sécurité
Art. A422-13
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :
AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 2
TARIF
(€)
TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)
Beauvais Tillé
7,70
2,16
Bordeaux-Mérignac
10,25
2,87
Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron
9,30
2,60
Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir
8,60
2,41
Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu
10,25
2,87
Marseille-Provence
9,90
2,77
Toulouse-Blagnac
10,25
2,87
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