Art. 103
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 103
1. Les agents contractuels sont répartis en quatre groupes de fonctions correspondant aux tâches qu'ils sont appelés à exercer. Chaque groupe de fonctions est subdivisé en grades et en échelons.
2. La correspondance entre les types de tâches et les groupes de fonctions est établie selon le tableau ci-après:
Groupe de fonctions
Grades
Tâches
IV
13 à 18
Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires.
III
8 à 12
Tâches d'exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires
II
4 à 7
Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision d'agents temporaires
I
1 à 3
Tâches manuelles et d'appui administratif effectuées sous le contrôle d'agents temporaires
3. Sur la base de ce tableau, l'Agence arrête la description des fonctions et attributions associées à chaque type de tâche.
4. L'article 7 s'applique par analogie.
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