Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section II : Du bureau.›§ Paragraphe II : Des séances du bureau.
Art. 22
En vigueur depuis le 13 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-22