Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section II : Du bureau.›§ Paragraphe III : fonctions du Bureau.
Art. 25
En vigueur depuis le 30 déc. 1809 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-25