Chapitre Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique.›Sect. Section I : Des revenus de la fabrique.
Art. 36
En vigueur depuis le 22 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les revenus de la fabrique comprennent notamment : " 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ; " 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ; " 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ; " 4° Les subventions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-36