Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section II : Du bureau.›§ Paragraphe III : fonctions du Bureau.
Art. 35
En vigueur depuis le 22 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-35