Chapitre Chapitre I : De l'administration des fabriques.›Sect. Section II : Du bureau.›§ Paragraphe III : fonctions du Bureau.
Art. 24
En vigueur depuis le 22 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau prépare le budget et l'ordre du jour de chaque séance du conseil ; il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil et, sous réserve des attributions de celui-ci, de l'administration de la paroisse et, notamment, des fournitures nécessaires à l'exercice du culte. Il examine les comptes du trésorier.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-24