Chapitre Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique.›Sect. Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Art. 73
En vigueur depuis le 22 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-73