Chapitre Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique.›Sect. Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Art. 78
En vigueur depuis le 22 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et, en cas d'empêchement, le trésorier accomplissent tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-78