Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 48
En vigueur depuis le 24 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE DE RECLASSEMENT CONSERVATION D'ANCIENNETE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Directeurs adjoints : Directeur des services douaniers de 2e classe : 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée.
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Prolegi/LEGITEXT000006055714#art-48