Chapitre CHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION

Art. 13

En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation de professionnalisation au premier emploi mentionnée au 1° de l'article 11 intervient, le cas échéant après la formation d'intégration, dans une période définie par les statuts particuliers des cadres d'emplois. Sa durée peut être majorée au maximum du nombre de jours de formation d'intégration non suivis compte tenu de la mise en œuvre d'un mécanisme de réduction de cette durée prévu au chapitre IV.
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legi/LEGITEXT000018893533#art-13

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