DECRET·n° 2008-512·29 mai 2008

Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

En vigueur depuis le 29 mai 2008 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo CHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATIONCHAPITRE II : LA FORMATION D'INTEGRATION
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo CHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATIONCHAPITRE III : LA FORMATION DE PROFESSIONNALISATION
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16
capo CHAPITRE IV : DISPENSES DE LA DUREE DES FORMATIONSCHAPITRE IV : DISPENSES DE LA DUREE DES FORMATIONS
Art. 17Art. 18Art. 19
capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
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