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Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
DECRET
·
n° 2008-512
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29 mai 2008
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Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
En vigueur depuis le 29 mai 2008
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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