Titre TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS›Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION des échelons CONDITIONS d'accès à l'échelon RÈGLES particulières Officier greffier en chef 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Officier greffier principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 9 ans de grade 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Officier greffier de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 7 ans de grade Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade Officier greffier de 2e classe 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 3 ans de grade Après 2 ans de grade Après 1 an de grade Avant 1 an de grade (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000019478487#art-11