Titre TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS›Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date du 1er janvier 2009, les officiers greffiers sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Officier greffier en chef 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Officier greffier en chef 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Officier greffier principal 3e échelon 2e échelon 1er échelon Officier greffier principal 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Officier greffier de 1re classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Officier greffier de 1re classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise Officier greffier de 2e classe 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Officier greffier de 2e classe 4e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté Sans ancienneté 1/2 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000019478487#art-15