Titre TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS›Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 16

En vigueur depuis le 1 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Tant que l'officier greffier n'a pas accédé au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION des échelons CONDITIONS d'accès à l'échelon RÈGLES particulières Officier greffier en chef 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 2 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Officier greffier principal 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Officier greffier de 1re classe Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 4 ans dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / Officier greffier de 2e classe 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent Après 1 an dans l'échelon précédent / (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 11. Lorsque l'officier greffier accède au grade supérieur, l'avancement dans les échelons s'effectue dans les conditions prévues à l'article 11.

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legi/LEGITEXT000019478487#art-16