Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 26

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-782 du 1 septembre 1998 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , Sct. Chapitre II : Souscription du contrat de volontariat., , , , , Sct. Chapitre III : Accomplissement du volontariat., , , , , Sct. Chapitre IV : Cessation du contrat de volontariat., , Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux volontaires du service militaire adapté., -1, -2, -3, -4, -5, -6

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legi/LEGITEXT000019485145#art-26