Titre TITRE II : RECRUTEMENT ― REMUNERATION ― AVANCEMENT ― DISCIPLINE
Art. 8
En vigueur depuis le 22 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations aux emplois de médecin chef de centre et de médecin chef de service à l'administration centrale sont prononcées par arrêté du ministre de la défense, après avis de la commission consultative paritaire du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019503562#art-8