Titre TITRE II : RECRUTEMENT ― REMUNERATION ― AVANCEMENT ― DISCIPLINE
Art. 11
En vigueur depuis le 22 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins spécialistes de l'appareillage peuvent être suspendus conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019503562#art-11