DECRET·n° 2008-989·18 septembre 2008
Décret n° 2008-989 du 18 septembre 2008 fixant les dispositions statutaires applicables aux médecins civils spécialistes de l'appareillage des invalides et handicapés physiques exerçant leurs fonctions dans les services du ministère de la défense chargés des anciens combattants
En vigueur depuis le 18 septembre 2008 17 articles 17 versions historisées
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