Art. 22
En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes : « . - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux du Libron” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. »
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Prolegi/LEGITEXT000021278291#art-22