Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°50-213 du 6 février 1950 Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , , Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., , -1, -2, -3, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., , Art. 12 - Décret n°68-464 du 22 mai 1968 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement, , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours., Art. 9, , Sct. Section 3 : Dispositions communes., , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 18, Art. 19
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Prolegi/LEGITEXT000022784094#art-30