DECRET · n° 2011-1171

Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Sect. Section V : Dispositions transitoires et finales

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-896 du 4 septembre 2008 , , , , - Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 , , , , -1,

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legi/LEGITEXT000024587010#art-14

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