DECRET·n° 2011-1171·23 septembre 2011
Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
En vigueur depuis le 23 septembre 2011 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Section I : Eléments de rémunération principale soumis à pensionSection I : Eléments de rémunération principale soumis à pension
Art. 2sezione Section II : Primes et indemnitésSection II : Primes et indemnités
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section III : Mesures spécifiques applicables à l'outre-merSection III : Mesures spécifiques applicables à l'outre-mer
Art. 11sezione Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliairesSection IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires
Art. 12sezione Section V : Dispositions transitoires et finalesSection V : Dispositions transitoires et finales
Art. 13Art. 14Art. 15