Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I . - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-799 du 15 juillet 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses., , , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., , , , Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 II. - Par dérogation au I, les dispositions des articles 16 et 17 du décret du 15 juillet 2005 susmentionné sont maintenues en vigueur jusqu'à ce que les dispositions de l'article 25 du présent décret aient produit leurs effets.
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Prolegi/LEGITEXT000024800808#art-27